Mentions légales
Mentions légales
En vigueur au 05 juin 2026
Conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Article 1 — Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l'article 6, I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site internet accessible à l'adresse https://www.lixa-signature.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Dénomination sociale : LIXA SIGNATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2 000,00 euros
Siège social : 6 rue de Montgresin, 60560 Orry-la-Ville, France
Numéro SIREN : 993 590 611
Numéro SIRET (établissement principal) : 993 590 611 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63993590611
Qualité : Entreprise artisanale réglementée
Adresse électronique : lixa.signature@gmail.com
Téléphone : 06 86 31 24 46
Article 2 — Directeur de la publication
Conformément à l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée, le directeur de la publication du Site est :
Nom et prénom : Monsieur Christian DESCHAMPS
Qualité : Président de la SASU LIXA SIGNATURE
Adresse électronique : lixa.signature@gmail.com
Article 3 — Hébergeur du site
Conformément à l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée, l'hébergement du Site est assuré par :
Raison sociale : Framer B.V.
Forme juridique : Société de droit néerlandais (Besloten Vennootschap)
Siège social : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
Adresse électronique : compliance@framer.com
L'infrastructure technique d'hébergement est opérée par Amazon Web Services, Inc. (AWS), dont les centres de données sont situés aux États-Unis d'Amérique. Les contenus du Site sont distribués via un réseau de diffusion de contenu (CDN) mondial, géré par AWS CloudFront.
Article 4 — Activité et réglementation professionnelle
La société LIXA SIGNATURE exerce une activité d'entreprise artisanale réglementée dans les domaines suivants :
– Menuiserie & Ébénisterie
– Agencement & Décoration intérieure
– Revêtements & Traitements de sol
– Second œuvre complet
– Métallerie & Ouvrages spécialisés
– Coordination & Pilotage de projet
Ces prestations sont proposées à destination des particuliers et des professionnels.
En sa qualité d'entreprise artisanale réglementée, LIXA SIGNATURE est soumise aux dispositions du code de l'artisanat, notamment à celles relatives aux qualifications professionnelles requises pour l'exercice de certains métiers du bâtiment. Toute référence à une qualification ou certification professionnelle figurant sur le Site est réputée exacte à la date de sa publication.
Article 5 — Propriété intellectuelle
5.1 — Titularité des droits
L'ensemble des éléments constituant le Site, notamment et sans que cette liste soit limitative : la structure, les textes, les contenus rédactionnels, les photographies, les illustrations, les graphismes, les logos, les icônes, les marques, les dénominations sociales ainsi que tout autre élément distinctif, sont la propriété exclusive de la société LIXA SIGNATURE ou font l'objet d'autorisations d'utilisation dûment accordées à celle-ci.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment les lois relatives au droit d'auteur, au droit des marques et au droit des dessins et modèles.
5.2 — Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société LIXA SIGNATURE, sous peine des sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
5.3 — Usage personnel autorisé
Toute utilisation des contenus du Site à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales est autorisée, sous réserve du respect des droits des tiers et du maintien des mentions de propriété intellectuelle afférentes.
Article 6 — Liens hypertextes
6.1 — Liens sortants
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. LIXA SIGNATURE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés. L'existence d'un lien hypertexte ne saurait constituer un quelconque partenariat, cautionnement ou approbation du site tiers par LIXA SIGNATURE.
6.2 — Liens entrants
Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la société LIXA SIGNATURE. La mise en place d'un lien « profond » (deep linking) vers une page interne du Site sans autorisation expresse est prohibée.
Article 7 — Responsabilité
7.1 — Contenu du site
La société LIXA SIGNATURE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exhaustivité, la précision, la mise à jour ou l'adéquation à un usage particulier des informations publiées. En conséquence, LIXA SIGNATURE décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
7.2 — Disponibilité du site
LIXA SIGNATURE ne peut garantir la disponibilité continue et ininterrompue du Site. L'accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure. LIXA SIGNATURE ne saurait être tenue responsable des perturbations d'accès au Site résultant d'une défaillance du réseau internet ou des équipements informatiques de l'utilisateur.
7.3 — Sécurité informatique
L'utilisateur du Site reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Il est informé que des risques inhérents à l'utilisation d'internet, notamment des risques de violation de données ou d'intrusion par des tiers, ne peuvent être totalement exclus malgré les mesures de sécurité mises en place. Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées de protection de ses données et de ses équipements contre la contamination par d'éventuels logiciels malveillants.
Article 8 — Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de la navigation sur le Site est régi par la politique de confidentialité de LIXA SIGNATURE, accessible à l'adresse suivante : https://www.lixa-signature.com/politique-de-confidentialite
Cette politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).
Article 9 — Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme Framer, hébergeur du Site. Ces cookies ne font pas l'objet d'un traitement à des fins publicitaires ou de profilage comportemental. Pour toute information relative à l'utilisation des cookies sur le Site, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de LIXA SIGNATURE.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, qui ne pourrait être résolu à l'amiable dans un délai raisonnable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
En cas de litige avec un consommateur, et conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation relatifs à la médiation des litiges de consommation, l'utilisateur peut, après avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement avec LIXA SIGNATURE, recourir à un médiateur de la consommation.
Article 11 — Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle applicable. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur version en vigueur.
La date de mise en vigueur des présentes mentions légales est le 05 juin 2026.
En vigueur au 05 juin 2026
Conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Article 1 — Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l'article 6, I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site internet accessible à l'adresse https://www.lixa-signature.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Dénomination sociale : LIXA SIGNATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2 000,00 euros
Siège social : 6 rue de Montgresin, 60560 Orry-la-Ville, France
Numéro SIREN : 993 590 611
Numéro SIRET (établissement principal) : 993 590 611 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63993590611
Qualité : Entreprise artisanale réglementée
Adresse électronique : lixa.signature@gmail.com
Téléphone : 06 86 31 24 46
Article 2 — Directeur de la publication
Conformément à l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée, le directeur de la publication du Site est :
Nom et prénom : Monsieur Christian DESCHAMPS
Qualité : Président de la SASU LIXA SIGNATURE
Adresse électronique : lixa.signature@gmail.com
Article 3 — Hébergeur du site
Conformément à l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée, l'hébergement du Site est assuré par :
Raison sociale : Framer B.V.
Forme juridique : Société de droit néerlandais (Besloten Vennootschap)
Siège social : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
Adresse électronique : compliance@framer.com
L'infrastructure technique d'hébergement est opérée par Amazon Web Services, Inc. (AWS), dont les centres de données sont situés aux États-Unis d'Amérique. Les contenus du Site sont distribués via un réseau de diffusion de contenu (CDN) mondial, géré par AWS CloudFront.
Article 4 — Activité et réglementation professionnelle
La société LIXA SIGNATURE exerce une activité d'entreprise artisanale réglementée dans les domaines suivants :
– Menuiserie & Ébénisterie
– Agencement & Décoration intérieure
– Revêtements & Traitements de sol
– Second œuvre complet
– Métallerie & Ouvrages spécialisés
– Coordination & Pilotage de projet
Ces prestations sont proposées à destination des particuliers et des professionnels.
En sa qualité d'entreprise artisanale réglementée, LIXA SIGNATURE est soumise aux dispositions du code de l'artisanat, notamment à celles relatives aux qualifications professionnelles requises pour l'exercice de certains métiers du bâtiment. Toute référence à une qualification ou certification professionnelle figurant sur le Site est réputée exacte à la date de sa publication.
Article 5 — Propriété intellectuelle
5.1 — Titularité des droits
L'ensemble des éléments constituant le Site, notamment et sans que cette liste soit limitative : la structure, les textes, les contenus rédactionnels, les photographies, les illustrations, les graphismes, les logos, les icônes, les marques, les dénominations sociales ainsi que tout autre élément distinctif, sont la propriété exclusive de la société LIXA SIGNATURE ou font l'objet d'autorisations d'utilisation dûment accordées à celle-ci.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment les lois relatives au droit d'auteur, au droit des marques et au droit des dessins et modèles.
5.2 — Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société LIXA SIGNATURE, sous peine des sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
5.3 — Usage personnel autorisé
Toute utilisation des contenus du Site à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales est autorisée, sous réserve du respect des droits des tiers et du maintien des mentions de propriété intellectuelle afférentes.
Article 6 — Liens hypertextes
6.1 — Liens sortants
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. LIXA SIGNATURE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés. L'existence d'un lien hypertexte ne saurait constituer un quelconque partenariat, cautionnement ou approbation du site tiers par LIXA SIGNATURE.
6.2 — Liens entrants
Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la société LIXA SIGNATURE. La mise en place d'un lien « profond » (deep linking) vers une page interne du Site sans autorisation expresse est prohibée.
Article 7 — Responsabilité
7.1 — Contenu du site
La société LIXA SIGNATURE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exhaustivité, la précision, la mise à jour ou l'adéquation à un usage particulier des informations publiées. En conséquence, LIXA SIGNATURE décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
7.2 — Disponibilité du site
LIXA SIGNATURE ne peut garantir la disponibilité continue et ininterrompue du Site. L'accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure. LIXA SIGNATURE ne saurait être tenue responsable des perturbations d'accès au Site résultant d'une défaillance du réseau internet ou des équipements informatiques de l'utilisateur.
7.3 — Sécurité informatique
L'utilisateur du Site reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Il est informé que des risques inhérents à l'utilisation d'internet, notamment des risques de violation de données ou d'intrusion par des tiers, ne peuvent être totalement exclus malgré les mesures de sécurité mises en place. Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées de protection de ses données et de ses équipements contre la contamination par d'éventuels logiciels malveillants.
Article 8 — Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de la navigation sur le Site est régi par la politique de confidentialité de LIXA SIGNATURE, accessible à l'adresse suivante : https://www.lixa-signature.com/politique-de-confidentialite
Cette politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).
Article 9 — Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme Framer, hébergeur du Site. Ces cookies ne font pas l'objet d'un traitement à des fins publicitaires ou de profilage comportemental. Pour toute information relative à l'utilisation des cookies sur le Site, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de LIXA SIGNATURE.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, qui ne pourrait être résolu à l'amiable dans un délai raisonnable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
En cas de litige avec un consommateur, et conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation relatifs à la médiation des litiges de consommation, l'utilisateur peut, après avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement avec LIXA SIGNATURE, recourir à un médiateur de la consommation.
Article 11 — Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle applicable. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur version en vigueur.
La date de mise en vigueur des présentes mentions légales est le 05 juin 2026.